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Mentions légales

Article 1 : Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.leclosbotanique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique

- Contact : arnaud.vivancos@gmail.com, 06 54 24 25 92

- Adresse : 24, rue du Clos Bellevue 11510 FITOU.

Identification de l'entreprise :

Entreprise Individuelle VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique

- SIREN : 498371236

- RCS : Narbonne 98371236

- N° TVA : FR49498371236

- Adresse postale : 24, rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

- Lien vers mentions légales : https://leclosbotanique.fr/mentionslegales-cgu-cgv

Directeur de la publication :

Arnaud VIVANCOS

- Contact : arnaud.vivancos@gmail.com.

 

Hébergeur :

WIX

- Adresse postale : Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row DUBLIN 2 D02HX96, IRELAND

- Contact : Veuillez cliquer ici

 

Délégué à la protection des données :

Arnaud VIVANCOS

- Contact : arnaud.vivancos@gmail.com

Concepteur du site :
Benoît Bregeras - Benoît Bregeras Consulting
- Adresse postale : 10 Allée de la Terre du Four 95160 MONTMORENCY

- Contact : bbc@benoitbregeras-consulting.com

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 : Limitations de responsabilité.

VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.leclosbotanique.fr.

VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.leclosbotanique.fr.

VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.leclosbotanique.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. VIVANCOS Arnaud - Le Clos Botanique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.leclosbotanique.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Arnaud VIVANCOS - arnaud.vivancos@gmail.com.

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Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.leclosbotanique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NARBONNE.

RGPD

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

1 - Quel type d’information recueillons-nous ?

 

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

 

2 - Comment recueillons-nous ces informations ?

 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

 

3 - Pourquoi recueillons-nous de telles informations personnelles ?

 

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

 

4 - Comment stockons-nous, utilisons, partageons-nous et divulguons-nous les informations personnelles des visiteurs de votre site ?

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

5 - Comment communiquons-nous avec les visiteurs de votre site ?

 

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

 

6 - Comment utilisons-nous les cookies et autres outils de suivi ?

 

Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour : 

  • Offrir une expérience optimale à nos visiteurs et clients.

  • Identifier nos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site).

  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.

  • Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation.

 

En général, les cookies qui sont initialement placés sur votre site web Wix peuvent être classés comme cookies essentiels.

 

7 - Comment les visiteurs de notre site peuvent-ils retirer leur consentement ?

 

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à arnaud.vivancos@gmail.com

 

8 - Mises à jour de la politique de confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

COOKIES
CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Propriété

 

Ce site web ("leclosbotanique.fr") et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les " Services ") et toute offre ou vente de produits (les " Produits ") par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique (ci-après également appelés "nous", "notre" ou "nos"). Les présentes Conditions commerciales (les "Conditions") énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ "utilisateur" ou "vous") peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

Article 2 : Accès

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Article 3 : Obligation

 

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Mentions Légales

 

Ce site est publié par Arnaud VIVANCOS, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU, arnaud.vivancos@gmail.com, 06 54 24 25 92, enregistré au registre du commerce sous le numéro 498371236 et avec pour numéro de TVA FR49498371236.

Le directeur de la publication est Arnaud VIVANCOS.

Vous pouvez nous contacter :

- Par téléphone : +33 (0) 6 54 24 25 92 (prix d'un appel local)

ou

- Par e-mail : arnaud.vivancos@gmail.com

ou

- Par courrier : Arnaud VIVANCOS, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

 

Ce site est hébergé par Wix.com

- Adresse postale : Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row DUBLIN 2 D02HX96, IRELAND

- Contact : Veuillez cliquer ici

Article 5 : Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services


Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Article 6 : Indemnisation
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil

Article 8 : Modification ou interruption des Conditions ou des Services


Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Article 9 : Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Article 10 : Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Article 11 : Divers

 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : arnaud.vivancos@gmail.com.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

 

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Pour nous contacter :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com dans le délai imparti

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.​

CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

 

D’une part, ARNAUD VIVANCOS - Le Clos Botanique - 15110 FITOU, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 498371236, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

Coordonnées de contact : Mail : arnaud.vivancos@gmail.com

Tél : +33 (0) 6 54 24 25 92

D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Le Vendeur est producteur de Vins, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés soit directement soit par l’intermédiaire du site Internet : https://www.leclosbotanique.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur via le site https://www.leclosbotanique.fr, ci-après dénommé « le site Internet».

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société, en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 : Prix et limitation géographique

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes et droits compris (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en TTC sur la page de commande des produits. Ces prix s’entendent hors frais spécifiques de traitement de la commande et d'expédition. Le montant de ces frais sera calculé et indiqué avant toute validation de commande sur le site. Les commandes passées sur le site sont valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine. Pour la Corse, les Dom-Tom et les livraisons hors France, contacter la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options

- Récapitulatif du panier avec possibilité de modification

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

- Calcul des frais de livraison

- Choix du mode de paiement, suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

- La touche « Payer maintenant » implique la validation de la commande, l’acceptation des CGV et valide le paiement

- Livraison des produits après acceptation du paiement.

 

Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (notamment impayés antérieurs). Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Modalités de livraison

 

Les délais de livraison s’entendent à partir de la réception du paiement (dans le cadre d’un paiement par virement) ou la réception de l’autorisation des centres de paiement (carte bancaire). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont en moyenne de 10 à 12 jours. Ils peuvent être plus long en période de forte activité (ex : fêtes de fin d’année). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de contrôler l’état des colis en présence du livreur et de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré sur le bon de livraison avant de parapher. Il est également demandé de confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur avec une copie à la Société. L’absence de réserves éteint toute réclamation.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera prévenu sous trois jours des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de règlement par virement bancaire, il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement de ce dernier.

Article 5 - Description des Produits

 

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.

Article 6 - Achat de Produits

 

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

  1. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

  2. Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

  3. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

  4. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

Article 6 - Livraison des Produits

 

Nous pouvons livrer nos produits en France.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

 

Article 7 - Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Article 8 - Politique de remboursement et de retour

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com dans le délai imparti

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés (selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation) :

1. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
4. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. 

 

Article 9 - Garantie des Produits

Conformément à la loi, nous assumons deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Nous remboursons l'acheteur ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer de la manière suivante :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.

 

Article 10 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com dans le délai imparti

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

MINEURS : Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité juridique de conclure des contrats sans l’accord de leur représentant légal. De même, conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant les coffrets contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur.

 

Article 15 : Clause limitative de responsabilité

 

La responsabilité de la société ARNAUD VIVANCOS - Le Clos Botanique, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

Article 16 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société et ses clients même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de NARBONNE.

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