Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

 

D’une part, ARNAUD VIVANCOS - Le Clos Botanique - 15110 FITOU, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 498371236, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

Coordonnées de contact : Mail : arnaud.vivancos@gmail.com

Tél : +33 (0) 6 54 24 25 92

​

D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

​

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Le Vendeur est producteur de Vins, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés soit directement soit par l’intermédiaire du site Internet : https://www.leclosbotanique.fr.

​

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.

 

​

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur via le site https://www.leclosbotanique.fr, ci-après dénommé « le site Internet».

 

​

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

​

Article 3 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société, en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

​

Article 4 : Prix et limitation géographique

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes et droits compris (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en TTC sur la page de commande des produits. Ces prix s’entendent hors frais spécifiques de traitement de la commande et d'expédition. Le montant de ces frais sera calculé et indiqué avant toute validation de commande sur le site. Les commandes passées sur le site sont valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine. Pour la Corse, les Dom-Tom et les livraisons hors France, contacter la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

​

​

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options

- Récapitulatif du panier avec possibilité de modification

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

- Calcul des frais de livraison

- Choix du mode de paiement, suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

- La touche « Payer maintenant » implique la validation de la commande, l’acceptation des CGV et valide le paiement

- Livraison des produits après acceptation du paiement.

 

Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (notamment impayés antérieurs). Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

​

Article 6 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

​

Article 7 : Modalités de livraison

 

Les délais de livraison s’entendent à partir de la réception du paiement (dans le cadre d’un paiement par virement) ou la réception de l’autorisation des centres de paiement (carte bancaire). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont en moyenne de 10 à 12 jours. Ils peuvent être plus long en période de forte activité (ex : fêtes de fin d’année). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de contrôler l’état des colis en présence du livreur et de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré sur le bon de livraison avant de parapher. Il est également demandé de confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur avec une copie à la Société. L’absence de réserves éteint toute réclamation.

 

​

Article 8 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera prévenu sous trois jours des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

​

Article 9 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de règlement par virement bancaire, il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement de ce dernier.

​

​

Article 5 - Description des Produits

 

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.

​

​

Article 6 - Achat de Produits

 

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

1. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

2. Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

3. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

4. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

​

Article 6 - Livraison des Produits

 

Nous pouvons livrer nos produits en France.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

 

​

Article 7 - Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

​

​

Article 8 - Politique de remboursement et de retour

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com dans le délai imparti

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés (selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation) :

1. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
4. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. 

 

​

Article 9 - Garantie des Produits

​

Conformément à la loi, nous assumons deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Nous remboursons l'acheteur ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer de la manière suivante :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.

 

​

Article 10 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société :

- Par courrier recommandé à l'adresse suivante : Arnaud VIVANCOS - Le Clos Botanique, 24 rue du Clos Bellevue 11510 FITOU

ou

- Par e-mail à l'adresse suivante : arnaud.vivancos@gmail.com dans le délai imparti

ou

- En utilisant le formulaire disponible ici.

 

​

Article 13 : Force majeure

​

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

​

Article 14 : Nullité et modification du contrat

​

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

MINEURS : Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité juridique de conclure des contrats sans l’accord de leur représentant légal. De même, conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant les coffrets contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur.

 

​

Article 15 : Clause limitative de responsabilité

 

La responsabilité de la société ARNAUD VIVANCOS - Le Clos Botanique, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

​

Article 16 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société et ses clients même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de NARBONNE.